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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2000 - Fixation du plan fédéral de développement durable 2000-2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/10/2000
Page:34986
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT


Période de vigueur du 17/10/2000 au 18/12/2004