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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certaines dispositions de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2004
Edition:2
Page:11772
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 27/02/2004 ("jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêt n° 5/2004 rendu par la Cour d'arbitrage le 14 janvier 2004")

Fin de vigueur: abrogé et ensuite annulé

Période de vigueur du 27/02/2004 au ...