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Intitulé

Arrêté du Régent du 7 juin 1949 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1949
Page:5282
Avis du Conseil d'Etat 388