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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2003 modifiant l'article 79, § 4bis et § 12, alinéa 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2003
Page:1559
Avis du Conseil d'Etat 34131
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2002

Période de vigueur du 28/06/2002 au ...