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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1954 modifiant en ce qui concerne le passage aux écluses et aux ponts l'arrêté royal du 15 octobre 1935, portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1954
Page:330
Avis du Conseil d'Etat 3898