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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 18. Juli 2002 zur Genehmigung des Geschäftsfü hrungsvertrages mit der Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 18 juillet 2002 portant approbation du contrat de gestion conclu avec l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/2003
Page:693
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...