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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1993 relatif à la cotisation sur les primes en matière d'assurance hospitalisation complémentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1993
Page:13504
Avis du Conseil d'Etat 22302
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989