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Intitulé

Décret du 9 décembre 2020 modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2020
Edition:1
Page:90873
Avis du Conseil d'Etat 68140
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48993