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Intitulé

Circulaire n° 535 du 18 décembre 2002 - Dispenses de service en 2003

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2002
Numéro:	535
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/2002
Page:	58246

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2003