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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2002-2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2002
Edition:1
Page:57935
Avis du Conseil d'Etat 34064 + 30691
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2002 (art. 6)

Effet: "pour l'année scolaire 2002-2003" (période mentionnée par les art. 2 à 5)

TT

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/08/2003