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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16863
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/1991 au ...