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Intitulé

Loi du 23 février 2005 modifiant la loi du 24 avril 1958 accordant sous certaines conditions, une pension aux veuves qui ont épousé, après le fait dommageable, un bénéficiaire des lois sur les pensions de réparation, créant une rente de combattant et de captivité en faveur des combattants, des prisonniers politiques et des prisonniers de guerre de 1940-1945 et réalisant certains ajustements en matière de rente pour chevrons de front


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2005
Edition:1
Page:10926
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/03/2005 au ...