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Intitulé

Règlement du 23 janvier 1998 portant abrogation du règlement du Conseil provincial du 21 mai 1991 relatif à l'octroi de subsides d'investissement pour la création de formes d'hébergement en faveur des handicapés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/01/1998
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1998
Page:	19514

25/08/1998 (Avis rectificatif)
Avis rectificatif MB BS 25/08/1998 : Ce texte annule et remplace celui publié le 13/06/1998, p. 19514

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.