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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2008
Page:15
Avis du Conseil d'Etat 43551
Entrée en vigueur / Effet 15/02/2008
Annexe, point 8 : 15/08/2008

Période de vigueur du 15/02/2008 au 01/05/2013