help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1978 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 fixant une quote-part personnelle à charge des bénéficiaires en cas d'hospitalisation prolongée


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3071
  • 08/04/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D