help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 arrêtant définitivement la modification de la planche 50/5 des plans de secteur de Stavelot et de Malmedy-Saint-Vith en vue de l’inscription sur le site du circuit de Francorchamps:
– d’une zone de loisirs sans séjour destinée au développement des activités liées aux sports moteurs;
– d’une zone artisanale (technopôle du circuit);
– de deux zones de réservation pour les contournements Est et Ouest du circuit;
– d’une zone d’équipement communautaire destinée à l’implantation d’une station d’épuration;
– de deux zones d’espaces verts destinées à la protection du cadre naturel et humain du circuit et de son voisinage immédiat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/07/1998
Edition:2
Page:23344
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/07/1998 au ...
Remarques 1) Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données
.
2) Accès au document sur le site du MB: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=1998-07-15&numac=1998027397