help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du 18 septembre 2002 modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2002
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2002
Edition:1
Page:50824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 14, 3° et 18 : 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'insertion de l'article 52bis par l'article 14 du RINAMI du 18/09/2002 doit être lu comme un remplacement