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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2020 modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/2020
Page:	43286

Avis du Conseil d'Etat

67177

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 15)

Période de vigueur

du 15/06/2020 au ...