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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2005
Page:56840
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 39358 + 38346
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
L'art. 4, 2° n'a d'effet que pour les communiqués portant sur les exercices qui commencent après le 31/12/2004 (voir art. 5)

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...