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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 concernant les règles applicables aux concessions domaniales relatives aux infrastructures de tourisme fluvial sur les voies navigables de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2002
Edition:1
Page:50461
Avis du Conseil d'Etat 33238
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 07/11/2002 au ...
Remarques Annexe: le présent AGW comporte une annexe structurée en articles. Les modifications éventuelles apportées à cette annexe sont enregistrées dans une fiche indépendante qui est annexée à la présente fiche. Voyez la rubrique «Annexe(s)».
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 19/09/2002