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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1957 fixant les attributions des chambres au sein des conseils de guerre permanents et y instituant des chambres temporaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1979
Page:3368
Avis du Conseil d'Etat 13263
Période de vigueur du ... au 01/01/2004