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Intitulé

Circulaire du 25 février 1986 portant des mesures d'allègement de l'exercice de la tutelle sur les actes de l'Agglomération de Bruxelles et des communes qui la composent, à l'exception de la ville de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1986
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1986
Page:3033
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée