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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 septembre 1985 déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1985
Page:13069
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/07/1985