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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1998 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/1998
Page:	12434

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1997

Période de vigueur

du 01/12/1997 au 01/12/2004