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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 octobre 2002 portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/2002
Edition:1
Page:50064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 06/11/2002

Période de vigueur du 06/11/2002 au 30/03/2003