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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 september 2002 betreffende de werking van de adviescommissie projecten hoger kunstonderwijs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2002
Edition:2
Page:49833
Avis du Conseil d'Etat 33604
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/12/2016