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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/2007
Edition:2
Page:14812
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2007

Période de vigueur du 01/03/2007 au ...