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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des maladies transmissibles impliquant la mise en oeuvre de mesures de prophylaxie et de dépistage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/2002
Page:49184
Avis du Conseil d'Etat 33702
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/11/2002 au 13/07/2011
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=27067