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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 juin 1991 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1991
Page:	25739

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions particulières: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 08/02/1998

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22851

2) Art. 57, 3°: abrogation des autres dispositions réglementaires antérieures à l'entrée en vigueur du présent arrêté