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Intitulé

Loi du 20 janvier 1978 réglant les formes de la coopération culturelle internationale en application de l'article 59bis, § 2, de la Constitution


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1978
Page:811
Avis du Conseil d'Etat 12458