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Intitulé

Loi du 20 juillet 2020 modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement et érigeant la charte d'intégrité existante en matière de coopération au développement en référence nationale pour la politique d'intégrité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2020
Page:57256
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 10). Totallement exécuté: 01/07/2023 (AR 28/02/2023, MB 01/06/2023)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...