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Intitulé

Décret du 29 juillet 1992 modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1992
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1992
Page:19393
Avis du Conseil d'Etat 21349
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2