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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1971 accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1971
Page:7155
Avis du Conseil d'Etat U - D