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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 28421 du 3 août 1987

"Est annulé l'arrêté royal du 16 septembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relatif à l'amélioration de la race bovine."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 16/09/1985

Période de vigueur

du 16/09/1985 au ...