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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 2017 modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radiopharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2017
Edition:2
Page:86203
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 62051 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 62051
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2017 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/10/2017 au ...