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Intitulé

Statuts de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1990
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1990
Page:23338
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1990

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexé à
Nature Date    
AGRBC 06/12/1990