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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1989
Page:17547
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989
Art. 8: 01/01/1990

Période de vigueur du 01/01/1989 au 31/12/2017