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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2000
Page:31859
Avis du Conseil d'Etat 30652
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication