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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er avril 1983 accordant à l'institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/1983
Page:4420
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1983