help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

(Troisième) contrat d'administration 2010 - 2012 du 18 décembre 2009 entre l'Etat belge et le Fonds des accidents du travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2009
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2010
Edition:1
Page:28622
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

TT 01/01/2010-31/12/2012

Période de vigueur du 01/01/2010 au 31/12/2012
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(Troisième)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2009