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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 1er décembre 2004 fixant pour l’Institut bruxellois pour la Gestion de l’Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d’insécurité, d’appréhension et d’inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés, qui justifient l’octroi d’une allocation horaire forfaitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/2007
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2007
Edition:1
Page:56872
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...