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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1994
Edition:1
Page:31791
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1994

Période de vigueur du 01/12/1994 au 01/01/2004