Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/1989
Page:	11760

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1989

TT

Période de vigueur

du ... au 30/06/1990