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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol]
Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/07/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/2002
Edition:	1
Page:	42502

04/10/2002 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

31261 + 29348

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2002

Période de vigueur

du 01/10/2002 au ...

Remarques Annexes: l'analyse des modifications apportées aux annexes est peut-être incomplète, en raison de difficultés d'interprétation de l'AGW 22/01/2004 'modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées'. En effet, certains articles de cet AGW modifient des rubriques qui existent dans plusieurs annexes, sans que l'on puisse déterminer avec certitude si les rubriques sont modifiées dans toutes les annexes.