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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2012 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la suppression de la condition relative à l'enregistrement comme entrepreneur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2012
Page:	36213

Avis du Conseil d'Etat

50084

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté est applicable aux travaux effectués à partir du 1er janvier 2011.

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...