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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la Navigation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1978
Page:12101
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1976