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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 septembre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1990 soumettant à licence, l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1990
Page:19767
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 12/07/1991