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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/2002
Page:41280
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002
Article 4 : 15/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...