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Intitulé

Circulaire du 9 septembre 1997 relative à la redistribution du temps de travail aux membres du personnel du MInistère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1997
Page:23310
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée