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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1980 fixant, pour le personnel roulant occupé au travail le dimanche ou pendant les jours fériés dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1980
Page:4798
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

TT 01/01/1980 - 01/01/1981

Période de vigueur du 01/01/1980 au 01/01/1981